Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ShiftBricks, éditeur du logiciel DentistOps, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l'achat d'une licence DentistOps via le site www.dentistops.ma ou auprès de nos équipes commerciales.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Description du logiciel

DentistOps est un logiciel desktop de gestion de cabinet dentaire. Il s'installe directement sur les postes de travail du Client, en local, sans dépendance à Internet pour l'utilisation quotidienne. Il comprend notamment :

• La gestion complète du parcours patient
• La gestion des rendez-vous et de l'agenda
• La gestion des dossiers patients
• La facturation et le suivi des paiements
• La gestion des opérations internes du cabinet
• Un système de sauvegarde automatique sur supports externes

Les fonctionnalités disponibles correspondent à la version acquise par le Client.

Article 3 – Période d'essai

Avant tout achat, le Client peut bénéficier d'une démonstration personnalisée gratuite et d'une période d'essai sans engagement, lui permettant d'évaluer le logiciel dans les conditions réelles de son cabinet.

La durée de la période d'essai est communiquée lors de la prise de contact. Aucune facturation n'intervient durant cette période.

Article 4 – Licence à vie

L'achat de DentistOps donne droit à une licence à vie : le Client acquiert le droit d'utiliser le logiciel de façon permanente, sans abonnement mensuel, sans frais récurrents et sans date d'expiration.

La licence est strictement personnelle, nominative et non cessible. Elle autorise l'utilisation du logiciel dans le cadre de l'activité du cabinet dentaire du Client.

Article 5 – Tarification et paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, communiqués lors de la démonstration ou sur devis. Ils sont exprimés en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises.

Le paiement s'effectue en une seule fois, selon les modalités convenues avec l'équipe commerciale. La licence est activée dès réception du règlement complet.

Aucun frais d'abonnement ni de renouvellement n'est dû après l'achat initial.

Article 6 – Installation et mise en service

ShiftBricks assure l'installation du logiciel sur les postes du Client et accompagne sa prise en main lors d'une session de formation initiale. Les modalités d'installation sont convenues lors de la commande.

Le Client est responsable de la compatibilité de son matériel informatique avec la configuration requise par DentistOps, communiquée avant l'achat.

Article 7 – Données et sécurité

Les données saisies dans DentistOps — notamment les dossiers patients — sont la propriété exclusive du Client. Elles résident sur les postes locaux du cabinet et ne transitent pas vers des serveurs externes.

DentistOps assure automatiquement des sauvegardes sur supports externes. En cas d'incident, la restauration des données est simple et accessible directement par le Client.

Le Client est responsable de la sécurité physique de ses postes de travail et de ses supports de sauvegarde.

Article 8 – Mises à jour et support

Les conditions relatives aux mises à jour logicielles et à la couverture du support technique sont précisées lors de la commande et peuvent faire l'objet d'un contrat de maintenance distinct.

Notre équipe support est joignable par WhatsApp (+212 642 31 47 99), par e-mail (salam@dentistops.ma) et via le système de tickets. Les délais de réponse habituels sont de 24 heures ouvrables.

Article 9 – Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le logiciel conformément à sa destination et aux présentes CGV
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre le logiciel à des tiers
• Ne pas tenter de décompiler, désassembler ou modifier le code source du logiciel
• S'assurer que les données saisies dans le système respectent la réglementation en vigueur, notamment en matière de protection des données de santé
• Veiller à la sécurité physique de ses équipements et sauvegardes

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le logiciel DentistOps, son architecture, son code source, ses interfaces et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de ShiftBricks et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L'achat d'une licence confère au Client un droit d'usage personnel et non exclusif du logiciel, sans transfert de propriété sur le logiciel lui-même.

Article 11 – Limitation de responsabilité

ShiftBricks ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du logiciel, notamment en cas de perte de données due à une défaillance matérielle du poste du Client ou de ses supports de sauvegarde.

La responsabilité totale de ShiftBricks est limitée au montant effectivement versé par le Client pour l'acquisition de sa licence.

Article 12 – Modification des CGV

ShiftBricks se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications s'appliquent aux nouvelles commandes passées après leur entrée en vigueur. Les licences déjà acquises restent régies par les CGV en vigueur au moment de leur achat.

Article 13 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ShiftBricks, à Al Hoceima.